Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AOP GRAND SUD-EST
Numéro de dépôt :
3661627
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque AOP GRAND SUD-EST
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2009 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AOP GRAND SUD-EST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544648 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08